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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/03/1978
au
07/02/2004
(Décret n°78-272 du 9 mars 1978 RELATIF A L'ORGANISATION DES ACTIONS EN MER DE L'ETAT)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/03/1978
au
07/02/2004
(Décret n°78-272 du 9 mars 1978 RELATIF A L'ORGANISATION DES ACTIONS EN MER DE L'ETAT)
Le présent décret n'est pas applicable aux départements d'outre-mer, lesquels feront l'objet d'un décret séparé.