Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-302 du 19 avril 1972 RELATIF A LA COORDINATION DES ACTIONS EN MER DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-302 du 19 avril 1972 RELATIF A LA COORDINATION DES ACTIONS EN MER DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT)
Les mesures de coordination administrative nécessaires à l'exécution, dans les départements et territoires d'outre-mer, des missions définies à l'article 1er feront l'objet de dispositions particulières.