Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-302 du 19 avril 1972 RELATIF A LA COORDINATION DES ACTIONS EN MER DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-302 du 19 avril 1972 RELATIF A LA COORDINATION DES ACTIONS EN MER DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT)
A l'échelon local, les représentants des administrations visées à l'article 1er peuvent être, en tant que de besoin, constitués en groupes de coordination. Ces groupes sont réunis et présidés par le préfet de zone territorialement compétent ; le préfet maritime en est le vice-président.