Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
Le conseil spécialisé pour le secteur du tabac créé par l'article 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture comprend, outre son président :
Trois représentants [*nombre*] de la production tabacole ;
Deux représentants de la coopération tabacole ;
Trois représentants de l'industrie de transformation ;
Un représentant des débitants de tabac ;
Un représentant des consommateurs ;
Un représentant des salariés de la filière ;
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
Un représentant du ministre chargé du budget.