Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-421 du 24 mars 1978 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE INFORMATIONS DONNEES PAR LE CAPITAINE DE TOUT NAVIRE TRANSPORTANT DES HYDROCARBURES OU SE PORTANT AU SECOURS D'UN NAVIRE EN DIFFICULTE PAR SUITE D'UN ACCIDENT DE MER, AU PREFET MARITIME)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-421 du 24 mars 1978 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE INFORMATIONS DONNEES PAR LE CAPITAINE DE TOUT NAVIRE TRANSPORTANT DES HYDROCARBURES OU SE PORTANT AU SECOURS D'UN NAVIRE EN DIFFICULTE PAR SUITE D'UN ACCIDENT DE MER, AU PREFET MARITIME)
Le capitaine de tout navire transportant des hydrocarbures est tenu dès l'entrée dans les eaux territoriales françaises, d'adresser au préfet maritime par voie radio-électrique un message indiquant :
La date et l'heure d'entrée dans les eaux territoriales ;