Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer)
Le secrétaire général de la mer réunit en tant que de besoin sous sa présidence une conférence nationale maritime comprenant :
- le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
- le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant ;
- le secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, ou son représentant ;
- le directeur général du Centre d'analyse stratégique ou son représentant ;
- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant ;
- un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
- les directeurs d'administration centrale ou les dirigeants d'établissements publics, notamment ceux compétents en matière de recherche, intéressés ou leurs représentants.