Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer)
Le secrétariat général de la mer dispose de personnels détachés ou mis à sa disposition par les ministères ou établissements publics compétents en matière maritime.