Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-1060 du 24 novembre 1998 relatif au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-1060 du 24 novembre 1998 relatif au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire)
Le président convoque le conseil et arrête son ordre du jour.