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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-1060 du 24 novembre 1998 relatif au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-1060 du 24 novembre 1998 relatif au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire)


Le président convoque le conseil et arrête son ordre du jour.