Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-247 du 14 avril 1989 portant application de l'article 1 de la loi n° 84-608 du 16 juillet 1984 relative à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-247 du 14 avril 1989 portant application de l'article 1 de la loi n° 84-608 du 16 juillet 1984 relative à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Les dispositions de l'annexe prévue à l'article 3 du décret susvisé du 21 juillet 1982 sont abrogées en tant qu'elles mentionnent le décret du 20 août 1939 modifié relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages.