Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-100 du 26 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire de l'aquaculture des mollusques et des crustacés marins vivants)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-100 du 26 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire de l'aquaculture des mollusques et des crustacés marins vivants)
Le présent décret n'est pas applicable à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.