Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel)

a modifié les dispositions suivantes