Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel)
Le permis est délivré pour une durée de douze mois ; il est renouvelable.