Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins)
Dunkerque : département du Nord.
Boulogne-sur-Mer : départements du Pas-de-Calais et de la Somme.
Dieppe : département de la Seine-Maritime à l'Est de la commune de Sotteville-sur-Mer.
Fécamp : département de la Seine-Maritime entre la commune de Sotteville-sur-Mer et la commune de la Poterie-Cap-d'Antifer incluses.
Le Havre : département de la Seine-Maritime au Sud de la commune de la Poterie-Cap-d'Antifer.
Honfleur : département du Calvados à l'Est de la commune de Graye-sur-Mer incluse.
Port-en-Bessin : département du Calvados entre les communes de Ver-sur-Mer et de Saint-Laurent-sur-Mer incluses.
Grandcamp-Isigny : département du Calvados à l'Ouest de la commune de Saint-Laurent-sur-Mer.
Est du Cotentin : département de la Manche à l'Est de la commune de Fernanville.
Cherbourg : département de la Manche entre les communes de Fernanville et de Barneville-Carteret incluses.
Ouest du Cotentin : département de la Manche au Sud de la commune de Barneville-Carteret.
Saint-Malo : département d'Ille-et-Vilaine.
Saint-Brieuc : département des Côtes-d'Armor à l'Est de la commune de Plouha.
Paimpol : département des Côtes-d'Armor à l'Ouest de la commune de Plouha incluse.
Nord-Finistère : département du Finistère au Nord du cap de la commune d'Argol incluse.
Douarnenez : département du Finistère entre la commune de Saint-Nic et la pointe de Brézellec.
Audierne : département du Finistère entre la pointe de Brézellec et la commune de Tréogat incluse.
Guilvinec : département du Finistère entre les communes de Tréguennec et de Bénodet incluses.
Concarneau : département du Finistère à l'Est de la commune de Bénodet.
Lorient-Etel : département du Morbihan à l'Ouest de la commune de Plouharnel.
Auray-Vannes : département du Morbihan à l'Est de la commune de Plouharnel incluse.
La Turballe : département de la Loire-Atlantique au Nord de la commune de La Turballe incluse.
Loire-Atlantique Sud : département de la Loire-Atlantique au Sud de la commune du Croisic incluse.
Noirmoutier : département de la Vendée au Nord de la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Ile-d'Yeu : île d'Yeu (département de la Vendée).
Saint-Gilles-Croix-de-Vie : département de la Vendée entre la commune de Notre-Dame-de-Monts incluse et l'embouchure de la rivière Auzance.
Sables-d'Olonne : département de la Vendée au Sud de l'embouchure de la rivière Auzance.
La Rochelle : département de la Charente-Maritime au Nord de l'embouchure de la Charente.
Marennes-Oléron : département de la Charente-Maritime au Sud de l'embouchure de la Charente.
Bordeaux : département de la Gironde au Nord de la commune du Porge.
Arcachon : département de la Gironde au Sud de la commune du Porge incluse.
Bayonne : départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
Port-Vendres : départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.
Sète : département de l'Hérault.
Grau-du-Roi : département du Gard.
Martigues : département des Bouches-du-Rhône à l'Ouest de la commune de Sausset-les-Pins.
Marseille : département des Bouches-du-Rhône à l'Est de la commune de Sausset-les-Pins incluse.