Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des plantes en pot de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des plantes en pot de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
Le conseil spécialisé pour le secteur des plantes en pot créé par l'article 25 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture comprend, outre son président :
Six représentants [*nombre*] de la production ;
Deux représentants de la coopération ;
Un représentant du commerce de gros ;
Trois représentants du commerce de détail ;
Un représentant des consommateurs ;
Un représentant des salariés de la filière ;
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
Un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget.