Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-1064 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-1064 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants)