Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-1018 du 22 décembre 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la détermination de la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-1018 du 22 décembre 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la détermination de la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins)
Le présent décret a pour objet de fixer, dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française mais ne sont pas couvertes par le règlement susvisé des communautés européennes, la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins.
La liste des spécifications établies à ce titre figure en annexe au présent décret.