Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-324 du 21 avril 1999 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes aux régions Martinique et Guadeloupe)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-324 du 21 avril 1999 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes aux régions Martinique et Guadeloupe)
Les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la région Guadeloupe sont celles joignant les points A et B, puis C, D et E, puis F, G, H, I, puis J et K, puis L, M, N, O, P, Q correspondant aux coordonnées suivantes exprimées en WGS 84 :
A, Pointe Morne (pointe ouest) (latitude 16° 19' 40'' N ; longitude 61° 17' 53'' W) ;
B, La Désirade, pointe du Grand Nord (latitude 16° 19' 12'' N ; longitude 61° 4' 26'' W) ;
C, La Désirade, pointe Doublé (latitude 16° 20' 2'' N ; longitude 61° 0' 7'' W) ;
D, Pointe est de Terre-de-Haut de Petite-Terre (latitude 16° 10' 44'' N ; longitude 61° 6' 6'' W) ;
E, Récifs au sud de la pointe de Tali de Marie-Galante (latitude 15° 55' 5'' N ; longitude 61° 11' 35'' W) ;
F, Pointe des Basses de Marie-Galante (latitude 15° 51' 58'' N ; longitude 61° 16' 46'' W) ;
G, Pointe des Colibris du grand îlet des Saintes (latitude 15° 49' 54'' N ; longitude 61° 35' 10'' W) ;
H, Pointe Sud de La Coche (latitude 15° 50' 1'' N ; longitude 61° 36' 23'' W) ;
I, Terre-de-Bas des Saintes, pointe Sud (latitude 15° 50' 22'' N ; longitude 61° 38' 2'' W) ;
J, Gros Cap de Terre de Bas des Saintes (latitude 15° 50' 52'' N ; longitude 61° 39' 3'' W) ;
K, Pointe du Vieux Fort (latitude 15° 56' 55'' N ; longitude 61° 42' 28'' W) ;
L, Pointe au sud de l'anse Deshaies (latitude 16° 18' 5'' N ; longitude 61° 48' 9'' W) ;
M, Pointe du Gros-Morne (latitude 16° 18' 45'' N ; longitude 61° 48' 10'' W) ;
N, Ilet à Kahouannes, pointe Nord (latitude 16° 22' 14'' N ; longitude 61° 46' 55'' W) ;
O, Tête à l'Anglais (latitude 16° 22' 55'' N ; longitude 61° 45' 56'' W).
P, Pointe Petite Tortue (latitude 16° 30' 45'' N ; longitude 61° 28' 14'' W) ;
Q, Pointe de la Grande Vigie (latitude 16° 30' 53'' N ; longitude 61° 27' 53'' W).