Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-324 du 21 avril 1999 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes aux régions Martinique et Guadeloupe)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-324 du 21 avril 1999 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes aux régions Martinique et Guadeloupe)


Les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la région Martinique sont celles joignant les points A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N et O correspondant aux coordonnées suivantes exprimées en WGS 84 :

A, Pointe de Marigot (latitude 14° 49' 49'' N ; longitude 61° 1' 44'' W) ;

B, Rocher Pain de Sucre (latitude 14° 48' 42'' N ; longitude 61° 0' 22'' W) ;

C, La Caravelle (latitude 14° 48' 25'' N ; longitude 60° 52' 46'' W) ;

D, Table au Diable (latitude 14° 46' 31'' N ; longitude 60° 52' 18'' W) ;

E, Pointe du Vauclin (latitude 14° 34' 05'' N ; longitude 60° 49' 30'' W) ;

F, Pointe Macré (latitude 14° 28' 49'' N ; longitude 60° 48' 31'' W) ;

G, Cap Ferré (latitude 14° 27' 37'' N ; longitude 60° 48' 30'' W) ;

H, Pointe sud-est de l'îlet à Toisroux (latitude 14° 24' 37'' N ; longitude 60° 49' 56'' W) ;

I, Ilet Cabrits (latitude 14° 23' 19'' N ; longitude 60° 52' 2'' W) ;

J, Ilet sans nom (latitude 14° 23' 22'' N ; longitude 60° 52' 15'' W) ;

K, Rocher du Diamant (latitude 14° 26' 31'' N ; longitude 61° 2' 21'' W) ;

L, Pointe du Diamant (latitude 14° 27' 25'' N ; longitude 61° 3' 53'' W) ;

M, Morne Jacqueline (latitude 14° 28' 15'' N ; longitude 61° 4' 56'' W) ;

N, Cap Salomon (latitude 14° 30' 28'' N ; longitude 61° 6' 03'' W) ;

O, Cap Enragé (latitude 14° 38' 59'' N ; longitude 61° 9' 08'' W).