Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-324 du 21 avril 1999 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes aux régions Martinique et Guadeloupe)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-324 du 21 avril 1999 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes aux régions Martinique et Guadeloupe)
Les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la région Martinique sont celles joignant les points A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N et O correspondant aux coordonnées suivantes exprimées en WGS 84 :
A, Pointe de Marigot (latitude 14° 49' 49'' N ; longitude 61° 1' 44'' W) ;
B, Rocher Pain de Sucre (latitude 14° 48' 42'' N ; longitude 61° 0' 22'' W) ;
C, La Caravelle (latitude 14° 48' 25'' N ; longitude 60° 52' 46'' W) ;
D, Table au Diable (latitude 14° 46' 31'' N ; longitude 60° 52' 18'' W) ;
E, Pointe du Vauclin (latitude 14° 34' 05'' N ; longitude 60° 49' 30'' W) ;