Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-842 du 29 septembre 1982 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE LA POLLUTION MARINE PAR LES OPERATIONS D'IMMERSION EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-842 du 29 septembre 1982 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE LA POLLUTION MARINE PAR LES OPERATIONS D'IMMERSION EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE)
L'autorisation d'embarquement peut être supprimée ou modifiée à l'initiative du ministre chargé de l'environnement ou à la demande de son titulaire. Si le ministre agit de sa propre initiative, il avertit de la mesure qu'il envisage et de ses motifs le titulaire de l'autorisation qui dispose d'un délai d'un mois pour présenter ses observations. Celles-ci sont jointes au dossier de suppression ou de modification qui est instruit conformément aux dispositions de l'article 30.
L'autorisation d'embarquement peut être suspendue conformément aux dispositions de l'article 17 ci-dessus.