Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et des légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et des légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
Le conseil spécialisé pour le secteur des fruits et des légumes transformés se réunit sur convocation de son président. La convocation du conseil spécialisé est de droit si elle est demandée pour la moitié de ses membres [*proportion*] ou par le ministre chargé de l'agriculture.