Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-842 du 29 septembre 1982 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE LA POLLUTION MARINE PAR LES OPERATIONS D'IMMERSION EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-842 du 29 septembre 1982 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE LA POLLUTION MARINE PAR LES OPERATIONS D'IMMERSION EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux opérations d'immersion de déchets, substances ou matériaux, effectuées au moyen d'un navire ou d'un aéronef ainsi qu'aux opérations d'embarquement ou de chargement à bord d'un navire ou d'un aéronef de déchets, substances ou matériaux à immerger.
Toutefois, les opérations d'immersion effectuées au moyen ou à bord d'un navire ou d'un aéronef militaire français et les opérations d'immersion de déblais de dragage provenant d'un port militaire français ne sont pas couvertes par le présent décret et feront l'objet d'un décret distinct.
Navire et aéronef signifie bâtiments de mer et engins volants de quelque type que ce soit, y compris les plates-formes fixes ou flottantes.
Dans les articles suivants, le terme de déchets couvre également les substances ou matériaux.