Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des fruits frais de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des fruits frais de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
Le conseil spécialisé pour les fruits frais créé par l'article 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture comprend, outre son président :
Cinq représentants de la production fruitière ;
Trois représentants de la coopération fruitière ;
Deux représentants du commerce d'expédition ;
Deux représentants du commerce de gros ;
Trois représentants du commerce de détail ;
Un représentant des consommateurs ;
Un représentant des salariés de la filière ;
Deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
Un représentant du ministre chargé du budget.