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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978 portant création auprès du fonds d'intervention et d'organisation ‎des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture d'un fonds de garantie des ‎opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture‎)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978 portant création auprès du fonds d'intervention et d'organisation ‎des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture d'un fonds de garantie des ‎opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture‎)


Le fonds de garantie peut bénéficier de dotations de l'OFIMER.