Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
Le conseil spécialisé pour le secteur du houblon créé par l'article 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture comprend, outre son président :
Trois représentants [*nombre*] de la production houblonnière ;
Deux représentants de la coopération houblonnière ;
Trois représentants du secteur de la brasserie ;
Un représentant du commerce de gros ;
Un représentant des consommateurs ;
Un représentant des salariés de la filière ;
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
Un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget.