Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-1031 du 1 décembre 1983 RELATIF AU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES (FIOM))
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-1031 du 1 décembre 1983 RELATIF AU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES (FIOM))
Les conditions de fonctionnement du conseil sont définies par le règlement intérieur qu'il établit.
Le règlement peut prévoir que, en vue de préparer les délibérations sur une question intéressant des secteurs particuliers de la production, de la consommation ou de commercialisation, le conseil constituera, en tant que de besoin, des groupes de travail restreints composés de représentants du comité interprofessionnel compétent, des organisations de producteurs intéressées et de la branche professionnelle concernée.
Il peut également prévoir que, pour les actions menées en liaison avec les organisations de producteurs, le conseil d'administration consultera un comité consultatif constitué par les représentants des organisations de producteurs et présidé par le président de l'association nationale des organisations de producteurs.