Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-1031 du 1 décembre 1983 RELATIF AU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES (FIOM))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-1031 du 1 décembre 1983 RELATIF AU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES (FIOM))
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget après avis du conseil d'administration.
Le directeur participe avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. Il prépare ses réunions, applique ses décisions et rend compte de leur exécution. Il assure le fonctionnement des services de l'établissement.
Il est ordonnateur des recettes et des dépenses du fonds ainsi que des opérations financières effectuées pour le compte du fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
Il gère le personnel du fonds.
Il représente le fonds en justice et dans tous les actes de la vie civile.