Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-1031 du 1 décembre 1983 RELATIF AU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES (FIOM))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-1031 du 1 décembre 1983 RELATIF AU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES (FIOM))
Le Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FIOM) est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dont l'action complète celle des organismes prévus par l'ordonnance du 14 août 1945 modifiée portant réorganisation des pêches maritimes, en liaison avec les organisations créées conformément à la réglementation communautaire.