Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-369 du 22 mars 1985 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS REGIONALES DE MODERNISATION ET DE DEVELOPPEMENT DE LA FLOTTE DE PECHE ARTISANALE ET DES CULTURES MARINES (COREMODE))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-369 du 22 mars 1985 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS REGIONALES DE MODERNISATION ET DE DEVELOPPEMENT DE LA FLOTTE DE PECHE ARTISANALE ET DES CULTURES MARINES (COREMODE))
La commission régionale de modernisation et de développement de la flotte de pêche artisanale et des cultures marines (Coremode) comprend :
Le commissaire de la République de région, président ;
Le trésorier-payeur général de région ;
Le directeur régional des affaires maritimes, ou leurs représentants ;
Trois conseillers régionaux désignés par le conseil régional ;
Un conseiller général désigné par chacun des conseils généraux des départements littoraux dans les régions métropolitaines ;
Quatre personnalités qualifiées pour leur compétence scientifique ou technique désignées par le commissaire de la République de la région ;
Dix à vingt membres désignés par le commissaire de la République de la région sur proposition :
- du comité régional des pêches et des cultures marines ou, à défaut, des comités locaux des pêches maritimes ou des sections régionales du comité interprofessionnel de la conchyliculture, ou, dans les régions d'outre-mer, des organisations professionnelles ;
- des sociétés interprofessionnelles artisanales ;
- des groupements de gestion de pêche artisanale ;
- des armements coopératifs artisanaux ;
- des organismes bancaires concernés.
Le président de la commission peut convoquer également, en tant que de besoin, les directeurs départementaux des affaires maritimes et les chefs de services concernés.