Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 98-523 du 24 juin 1998 relative au régime de la pêche maritime dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 98-523 du 24 juin 1998 relative au régime de la pêche maritime dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises)

a modifié les dispositions suivantes