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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 98-523 du 24 juin 1998 relative au régime de la pêche maritime dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 98-523 du 24 juin 1998 relative au régime de la pêche maritime dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises)


L'article 10 de la loi du 18 juin 1966 susvisée est abrogé.