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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°49-809 du 22 juin 1949 concernant l'assurance des marins de commerce et de la pêche contre les pertes d'équipement par suite d'évènements de mer)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°49-809 du 22 juin 1949 concernant l'assurance des marins de commerce et de la pêche contre les pertes d'équipement par suite d'évènements de mer)

En cas de perte d'effets par suite d'événements de mer, les marins français ou étrangers, cotisant à la caisse générale de prévoyance des marins français sont indemnisés par cette caisse dans les limites maxima fixés par arrêtés.


Les indemnités ci-dessus peuvent être majorées des suppléments suivants pour les marins remplissant à bord d'un paquebot ou d'un navire à passagers les fonctions ci-après :


Commandant, médecin, commissaire : 18.000 F.


Commandant en second, chef mécanicien : 11.800 F.


Premier maître d'hôtel : 9.000 F.