Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des bulbes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des bulbes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
Le conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre créé par l'article 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture comprend, outre son président :
- sept représentants de la production agricole ;
- trois représentants du secteur coopératif agricole ;
- quatre représentants de l'industrie de transformation ;
- quatre représentants du commerce de gros ;
- deux représentants du commerce de détail ;
- un représentant des consommateurs ;
- un représentant des salariés de la filière ;
- deux représentants du ministre de l'agriculture ;
- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;