Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des bulbes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des bulbes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
Le conseil spécialisé pour le secteur des bulbes créé par l'article 25 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture comprend, outre son président :
Trois représentants [*nombre*] de la production horticole dont deux de la production de bulbes et un de la production de fleurs coupées issues de bulbes ;
Un représentant de la coopération dans le secteur des bulbes ;
Un représentant des éditeurs de paquetage sous marques ;
Deux représentants du commerce de détail ;
Un représentant des consommateurs ;
Un représentant des salariés de la filière ;
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
Un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget.