Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 1995 fixant le seuil prévu à l'article 28 (2o) du décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 1995 fixant le seuil prévu à l'article 28 (2o) du décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal)
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.