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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 31 mai 1865 relative à la pêche)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 31 mai 1865 relative à la pêche)


Les dispositions législatives antérieures sont abrogées en ce qu'elles peuvent avoir de contraire à la présente loi.