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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (1))
Données brutes
Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (1))
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°98-851 du 16 septembre 1998
Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 1 (M)
Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 2 (M)
Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 3 (M)
Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 4 (M)
Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 5 (M)
Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 6 (M)
Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 7 (M)
Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 8 (M)
Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 8-1 (V)
Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 9 (M)
Décret n°2003-188 du 5 mars 2003
Décret n°2003-188 du 5 mars 2003 - art. 2 (V)
DÉCRET n°2014-1336 du 6 novembre 2014 (V)
Code des pensions de retraite des marins français - art. L18-1 (VT)
Code des pensions de retraite des marins français - art. L39 (Ab)
Code des pensions de retraite des marins français - art. L40 (Ab)