Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1992 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DU COLOSTRUM BOVIN POUR L'ALIMENTATION DES VEAUX)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1992 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DU COLOSTRUM BOVIN POUR L'ALIMENTATION DES VEAUX)
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.