Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1984 relatif à la création d'un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1984 relatif à la création d'un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture)
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.