Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'Office national interprofessionnel du blé)
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'Office national interprofessionnel du blé)
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, qui est applicable aux départements de la Moselle, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et à l'Algérie.