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Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'Office national interprofessionnel du blé)

Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'Office national interprofessionnel du blé)


A partir de la promulgation de la présente loi, est interdite la cotation des blés dans les bourses de commerce.