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Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/12/1937
au
06/09/2003
(Code de l'Office national interprofessionnel du blé)
Données brutes
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/12/1937
au
06/09/2003
(Code de l'Office national interprofessionnel du blé)
A partir de la promulgation de la présente loi, est interdite la cotation des blés dans les bourses de commerce.