Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/06/1938
au
06/09/2003
(Code de l'Office national interprofessionnel du blé)
Données brutes
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/06/1938
au
06/09/2003
(Code de l'Office national interprofessionnel du blé)
(texte concernant la taxe à la mouture).