Article 15 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'Office national interprofessionnel du blé)
Article 15 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'Office national interprofessionnel du blé)
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 16 ci-après sont applicables aux opérations de résorption et de stockage prévus par les articles 14 et 15 bis.