Article 14 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'Office national interprofessionnel du blé)
Article 14 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'Office national interprofessionnel du blé)
Pour assurer le renouvellement ou la liquidation des stocks de blé constitués par l'office en exécution des articles 14 et 15 bis, il pourra être fait application des dispositions prévues par le paragraphe 2° de l'article 10 bis.