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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/12/1937 au 30/07/1939 (Code de l'Office national interprofessionnel du blé)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/12/1937 au 30/07/1939 (Code de l'Office national interprofessionnel du blé)

(texte abrogé).