Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'Office national interprofessionnel du blé)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'Office national interprofessionnel du blé)
Il est créé un office national interprofessionnel du blé.
Cet office constitue un établissement public, jouissant de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé, pour ses opérations financières, sous le contrôle du ministère de l'économie et des finances et, pour sa gestion technique, sous le contrôle du ministère de l'agriculture.
Le directeur de l'office est nommé et révoqué par décret pris sur la proposition du ministre de l'agriculture.