Article Annexe VIII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)
Article Annexe VIII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)
I. - Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées.