Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2001 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2001 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays)
Liste régionale des critères spécifiques à la zone du vin de pays du jardin de la france.
Pour autant que ces cépages soient classés recommandés pour la circonscription administrative concernée :
Cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chenin B, gamay N, grolleau G, Grolleau N, merlot N, pinot N, pineau d'aunis N, sauvignon B.
Peuvent s'ajouter à cette liste, en fonction de l'adaptation locale : pinot B, pinot G et, en dehors de la Touraine : abouriou N, chasan B.
Pour des plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ayant bénéficié antérieurement d'une autorisation de plantation nouvelle pour des plantations à réaliser avec des cépages différents de ceux figurant dans la liste ci-dessus, à titre dérogatoire et afin de compléter la parcelle culturale dont la plantation a été autorisée, la nouvelle plantation peut être faite avec le même cépage que celui faisant l'objet de l'autorisation antérieure.
Conditions d'encépagement.
Avoir au minimum 30 % de cépages à fort potentiel qualitatif (cf. liste ci-dessus), ou
Avoir au maximum 10 % de cépages à faible potentiel qualitatif (cépages classés autorisés).
Ces conditions d'encépagement ne s'appliquent pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Atelier viticole de l'exploitation.
Lors du dépôt de la demande, l'exploitation doit avoir une superficie viticole au moins égale à 3 hectares.
Rendement de l'exploitation.
Le rendement agronomique de l'exploitation, déclaré à la récolte, pour les vins autres que les vins de qualité produits dans une région déterminée (VQPRD) doit être inférieur, pour les deux dernières récoltes, à 90 hl/ha.
Cette condition ne s'applique pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine.
Les communes situées dans l'aire géographique des appellations suivantes sont exclues de la présente mesure :
Dans l'aire géographique des appellations suivantes, les cépages indiqués sont exclus de la liste des cépages à planter :
AOVDQS "Coteaux d'Ancenis" : chenin B, grolleau G, grolleau N, pineau d'aunis N, pinot G ;
AOVDQS "Fiefs vendéens" : gamay N, pinot N et, dans les communes de Brem-sur-Mer, Brétignolles-sur-Mer, L'Ile-d'Olonne, Landevieille, Olonne-sur-Mer, Talmont-Saint-Hilaire et Vairé, le chenin B ;
AOC "Anjou" : chenin B, cabernet franc N, grolleau G, grolleau N, pineau d'aunis N ;
AOVDQS "Haut-Poitou" : sauvignon B, cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, gamay N, pinot N ;
AOVDQS "Thouarsais" : chardonnay B, chenin B, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, gamay N ;
AOC "Jasnière et Coteaux du Loir" : chenin B, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, gamay N, pineau d'aunis N ;
AOC "Touraine-Amboise" et "Touraine - Azay-le-Rideau" : chenin B, cabernet franc N, gamay N ;
AOC "Cheverny" et "Cour-Cheverny" : sauvignon B, gamay N ;
AOC "Montlouis" : chenin B.
Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine.
Dans l'aire de l'AOC "Muscadet" et de l'AOVDQS "Gros Plant", sont autorisées les plantations effectuées avec les cépages suivants :
cabernet franc N, cabernet sauvignon N, gamay N, grolleau N, pinot N.
Délégation régionale de l'ONIVINS d'Angers, 16, boulevard Ecce-Homo, BP 1367, 49013 Angers Cedex 01 (téléphone :
02-41-24-16-60, télécopie : 02-41-88-21-11).
Liste régionale des critères spécifiques aux zones des vins de pays des alpes-de-haute-provence et des hautes-alpes.
Pour autant que ces cépages soient classés recommandés pour la circonscription :
Pour l'ensemble des départements : cabernet franc n, cabernet sauvignon N, caladoc N, chardonnay B, chasan B, clairette B, cournoise N, grenache N, grenache B, marsanne B, marselan N, merlot N, mourvèdre N, muscat petits grains B, pinot N, roussanne B, sauvignon B, syrah N, vermentino B.
Pour des plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ayant bénéficié antérieurement d'une autorisation de plantation nouvelle pour des plantations à réaliser avec des cépages différents de ceux figurant dans la liste ci-dessus, à titre dérogatoire et afin de compléter la parcelle culturale dont la plantation a été autorisée, la nouvelle plantation peut être faite avec le même cépage que celui faisant l'objet de l'autorisation antérieure.
Conditions d'encépagement.
Avoir au minimum 30 % de cépages à fort potentiel qualitatif (cf. liste ci-dessus), ou
Avoir au maximum 10 % de cépages à faible potentiel qualitatif (cépages classés autorisés sauf cépages à double fin).
Ces conditions d'encépagement ne s'appliquent pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Délégation régionale de l'ONIVINS d'Avignon, 2, avenue de la Synagogue, BP 923, 84091 Avignon Cedex 9 (téléphone :
04-90-14-11-00, télécopie : 04-90-86-15-52).
Liste régionale des critères spécifiques aux zones des vins de pays des bouches-du-rhône et de la petite crau.
Département : Bouches-du-Rhône.
Cépages à planter.
Bourboulenc B, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, caladoc N, chardonnay B, chasan B, clairette B, counoise N, grenache N, grenache B, marsanne B, marselan N, merlot N, mourvèdre N, muscat petits grains B, pinot N, roussanne B, sauvignon B, sémillon B, syrah N, vermentino B.
Pour des plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ayant bénéficié antérieurement d'une autorisation de plantation nouvelle pour des plantations à réaliser avec des cépages différents de ceux figurant dans la liste ci-dessus, à titre dérogatoire et afin de compléter la parcelle culturale dont la plantation a été autorisée, la nouvelle plantation peut être faite avec le même cépage que celui faisant l'objet de l'autorisation antérieure.
Conditions d'encépagement.
Avoir au minimum 30 % de cépages à fort potentiel qualitatif (cf. liste ci-dessus), ou
Avoir au maximum 10 % de cépages à faible potentiel qualitatif (cépages classés autorisés, sauf cépages à double fin).
Ces conditions d'encépagement ne s'appliquent pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Atelier viticole de l'exploitation.
Lors du dépôt de la demande, l'exploitation doit avoir une superficie viticole au moins égale à 3 hectares. Si l'exploitation viticole a revendiqué une production de VDP au cours des deux dernières récoltes, ce seuil est ramené à 2 hectares. La superficie accordée à ces exploitations, ayant une superficie viticole inférieure à 3 hectares mais ayant revendiqué une production de VDP au cours des deux dernières récoltes, ne pourra pas être supérieure à 1 hectare.
Cette condition ne s'applique pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine.
Les communes situées dans l'aire géographique des appellations suivantes sont exclues de la présente mesure : AOC "Cassis", AOC "Palette".
Dans l'aire géographique des appellations suivantes, les cépages indiqués sont exclus de la liste des cépages à planter :
AOC "Baux-de-Provence" : grenache N, syrah N.
Délégation régionale de l'ONIVINS d'Avignon, 2, avenue de la Synagogue, BP 923, 84091 Avignon Cedex 9 (téléphone :
04-90-14-11-00, télécopie : 04-90-86-15-52).
Liste régionale des critères spécifiques aux zones des vins de pays du Var, d'Argens, des coteaux du Verdon, des Maures et du Mont-Caume
Département : Var.
Cépages à planter.
Bourboulenc B, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, caladoc N, chardonnay B, chasan B, clairette B, counoise N, grenache N, grenache B, marsanne B, marselan N, merlot N, mourvèdre N, muscat petits grains B, pinot N, roussanne B, sauvignon B, sémillon B, tibouren N, syrah N, vermentino B.
Pour des plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ayant bénéficié antérieurement d'une autorisation de plantation nouvelle pour des plantations à réaliser avec des cépages différents de ceux figurant dans la liste ci-dessus, à titre dérogatoire et afin de compléter la parcelle culturale dont la plantation a été autorisée, la nouvelle plantation peut être faite avec le même cépage que celui faisant l'objet de l'autorisation antérieure.
Conditions d'encépagement.
Avoir au minimum 30 % de cépages à fort potentiel qualitatif (cf. liste ci-dessus), ou
Avoir au maximum 10 % de cépages à faible potentiel qualitatif (cépages classés autorisés, sauf cépages à double fin).
Ces conditions d'encépagement ne s'appliquent pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine.
Dans l'aire géographique des appellations suivantes, les cépages indiqués sont exclus de la liste des cépages à planter :
AOC "Bandol" : mourvèdre N ;
AOC "Coteaux varois" : syrah N.
Délégation régionale de l'ONIVINS d'Avignon, 2, avenue de la Synagogue, BP 923, 84091 Avignon Cedex 9 (téléphone :
04-90-14-11-00, télécopie : 04-90-86-15-52).
Liste régionale des critères spécifiques aux zones des vins de pays du Vaucluse, d'Aigues et de la Principauté d'Orange.
Département : Vaucluse.
Cépages à planter.
Pour les autres demandeurs et pour autant que ces cépages soient classés recommandés pour la circonscription :
Pour l'ensemble des départements : bourboulenc B, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, caladoc N, chardonnay B, chasan B, clairette B, counoise N, gamay N, grenache N, grenache B, marsanne B, marselan N, merlot N, mourvèdre N, muscat petits grains B, roussanne B, sauvignon B, syrah N, vermentino B, viognier B.
Pour des plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ayant bénéficié antérieurement d'une autorisation de plantation nouvelle pour des plantations à réaliser avec des cépages différents de ceux figurant dans la liste ci-dessus, à titre dérogatoire et afin de compléter la parcelle culturale dont la plantation a été autorisée, la nouvelle plantation peut être faite avec le même cépage que celui faisant l'objet de l'autorisation antérieure.
Conditions d'encépagement.
Avoir au minimum 30 % de cépages à fort potentiel qualitatif (cf. liste ci-dessus), ou
Avoir au maximum 10 % de cépages à faible potentiel qualitatif (cépages classés autorisés, sauf cépages à double fin).
Ces conditions d'encépagement ne s'appliquent pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Condition de production de vin de pays.
La présente mesure est réservée :
- aux exploitations ayant produit du vin de pays au cours des deux dernières récoltes précédant le dépôt des dossiers, ou
- aux exploitations dont l'intégralité des parcelles de vignes est apte à la production de vins à appellation d'origine, dans la limite de 1 hectare par demande, ou
- aux exploitations dont l'encépagement, sur les parcelles ne permettant pas la production de vins à appellation d'origine, est composé exclusivement de cépages classés autorisés (ne permettant pas la production de vin de pays), dans la limite de 1 hectare par demande et dans le respect des conditions d'encépagement visées au paragraphe précédent.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Délégation régionale de l'ONIVINS d'Avignon, 2, avenue de la Synagogue, BP 923, 84091 Avignon Cedex 9 (téléphone :
04-90-14-11-00, télécopie : 04-90-86-15-52).
Liste régionale des critères spécifiques à la zone du vin de pays de l'Ile de beauté.
Départements : Haute-Corse, Corse-du-Sud.
Cépages à planter.
Aléatico N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chenin B, grenache N, merlot N, muscat à petits grains B, nielluccio N, pinot N, sciaccarello N, syrah N, vermentino B.
Pour des plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ayant bénéficié antérieurement d'une autorisation de plantation nouvelle pour des plantations à réaliser avec des cépages différents de ceux figurant dans la liste ci-dessus, à titre dérogatoire et afin de compléter la parcelle culturale dont la plantation a été autorisée, la nouvelle plantation peut être faite avec le même cépage que celui faisant l'objet de l'autorisation antérieure.
Conditions d'encépagement.
Avoir au minimum 30 % de cépages à fort potentiel qualitatif (cf. liste ci-dessus), ou
Avoir au maximum 10 % de cépages à faible potentiel qualitatif (cépages classés autorisés).
Ces conditions d'encépagement ne s'appliquent pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Pour autant que ces cépages soient classés recommandés pour la circonscription :
Pour l'ensemble des départements : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chenin B, cot N, fer N, gamay N, merlot N, sauvignon B, sémillon B.
S'ajoutent à ces cépages pour les départements suivants :
(40) arriloba B, chasan B, colombard B, egiodola N, liliorila B, petit et gros manseng B, tannat N ;
(47) arriloba B, colombard B, egiodola N, liliorila B, muscadelle B, petit et gros manseng B, syrah N.
Dans la zone armagnac des (40, 47) ugni blanc dans la mesure où les plantations à réaliser ne permettront pas de dépasser 60 % de l'encépagement blanc de l'exploitation.
Pour des plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ayant bénéficié antérieurement d'une autorisation de plantation nouvelle pour des plantations à réaliser avec des cépages différents de ceux figurant dans la liste ci-dessus, à titre dérogatoire et afin de compléter la parcelle culturale dont la plantation a été autorisée, la nouvelle plantation peut être faite avec le même cépage que celui faisant l'objet de l'autorisation antérieure.
Conditions d'encépagement.
Avoir au minimum 30 % de cépages à fort potentiel qualitatif (cf. liste ci-dessus), ou
Avoir au maximum 10 % de cépages à faible potentiel qualitatif (cépages classés autorisés, plus : (24) bouchalès N, jurançon N, merlot B et ugni blanc ; (40, 47) bouchalès N, jurançon N ; zone armagnac : le baco blanc ne pourra dépasser 5 % de l'encépagement blanc).
Ces conditions d'encépagement ne s'appliquent pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine.
Les communes situées dans l'aire géographique des appellations suivantes sont exclues de la présente mesure : AOC du "Bergeracois", AOC "Buzet", AOC "Côtes de Duras", AOC "Côtes du Marmandais", AOVDQS "Tursan".
Dans l'aire géographique de l'AOVDQS "Côtes du Brulhois", le tannat N est exclu de la liste des cépages à planter.
Délégation régionale de l'ONIVINS de Bordeaux, cité mondiale, 6, parvis des Chartrons, 33075 Bordeaux Cedex (téléphone :
05-56-00-23-60, télécopie : 05-56-00-23-70).
Liste régionale des critères spécifiques à la zone du vin de pays Charentais.
Départements : Charente, Charente-Maritime.
Cépages à planter.
Arriloba B, arinarnoa N, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chasan B, chenin B, cot N, egiodola N, gamay N, merlot N, sauvignon B.
Les programmes visant à la plantation de cépages noirs aptes à la production de pineau des Charentes sont soumis pour avis à l'INAO.
Délégation régionale de l'ONIVINS de Bordeaux, cité mondiale, 6, parvis des Chartrons, 33075 Bordeaux Cedex (téléphone :
05-56-00-23-60, télécopie : 05-56-00-23-70).
Liste régionale des critères spécifiques aux zones des vins de pays de la région nord-est.
Pour autant que ces cépages soient classés recommandés pour la circonscription :
Pour l'ensemble des départements : auxerrois B, chardonnay B, gamay N, pinot G, pinot N.
S'ajoutent à ces cépages pour les départements suivants :
(25, 39) savagnin B, poulsard N, trousseau N ;
(21, 71, 89) aligoté B.
Pour des plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ayant bénéficié antérieurement d'une autorisation de plantation nouvelle pour des plantations à réaliser avec des cépages différents de ceux figurant dans la liste ci-dessus, à titre dérogatoire et afin de compléter la parcelle culturale dont la plantation a été autorisée, la nouvelle plantation peut être faite avec le même cépage que celui faisant l'objet de l'autorisation antérieure.
Conditions d'encépagement.
Avoir au minimum 30 % de cépages à fort potentiel qualitatif (cf. liste ci-dessus), ou
Avoir au maximum 10 % de cépages à faible potentiel qualitatif (tous les cépages classés autorisés plus : arriloba B, chasan B, portan N, pour les départements suivants s'ajoutent : 21, 71, 89, melon B, meunier N).
Ces conditions d'encépagement ne s'appliquent pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine ou en zone limitrophe.
En outre, toutes les communes à appellation d'origine et les communes limitrophes des aires à appellation d'origine des départements de Jura, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne et Yonne sont exclues de la présente mesure du fait de l'absence de production significative spécifique de vin de table et/ou vin de pays. Pour la Côte-d'Or, la mesure est réservée aux zones pouvant produire du vin de pays (Sainte-Marie-la-Blanche et Coteaux de l'Auxois).
Délégation régionale de l'ONIVINS de Dijon, 21, place de la République, 21000 Dijon (téléphone : 03-80-72-98-00, télécopie :
03-80-71-39-99).
Liste régionale des critères spécifiques à la zone de production du vin de pays des collines rhodaniennes.
Communes de : Ardèche, Drôme, Loire, Isère et Rhône.
Cépages à planter.
Pour autant que ces cépages soient classés recommandés pour la circonscription :
Cabernet, sauvignon N, chardonnay B, gamay N, marsanne B, merlot N, pinot N, Roussanne B, sauvignon B, syrah N, viognier B.
Pour des plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ayant bénéficié antérieurement d'une autorisation de plantation nouvelle pour des plantations à réaliser avec des cépages différents de ceux figurant dans la liste ci-dessus, à titre dérogatoire et afin de compléter la parcelle culturale dont la plantation a été autorisée, la nouvelle plantation peut être faite avec le même cépage que celui faisant l'objet de l'autorisation antérieure.
Plantations dans l'aire géographique ainsi que dans les communes limitrophes d'une appellation d'origine :
Les cépages autorisés sont ceux figurant sur la liste départementale, à l'exclusion des cépages prévus dans le décret de l'appellation concernée.
Conditions d'encépagement.
Avoir au minimum 30 % de cépages à fort potentiel qualitatif (cf. liste ci-dessus), ou
Avoir au maximum 10 % de cépages à faible potentiel qualitatif (cépages classés autorisés).
Ces conditions d'encépagement ne s'appliquent pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Superficie maximale attribuable.
Les plantations ne pourront pas faire l'objet d'une autorisation supérieure à 1 hectare pour les plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs et celles entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive et à 50 ares pour les autres plantations.
Rendement maximal de l'exploitation.
Le rendement agronomique de l'exploitation, déclaré à la récolte, pour les vins autres que les vins de qualité produits dans une région déterminée (VQPRD), doit être inférieur, pour les deux dernières récoltes, à 80 hl/ha.
Cette condition ne s'applique pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Pourcentage moyen de production autre que VQPRD.
La surface destinée à la production de vins autres que VQPRD sur les deux dernières récoltes doit être supérieure à 40 % de la surface totale de l'exploitation.
Ce critère ne s'applique pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Délégation régionale de l'ONIVINS de Lyon, 20, avenue René-Cassin, 69009 Lyon (téléphone : 04-72-19-27-20, télécopie :
04-78-83-19-58).
Liste régionale des critères spécifiques à la zone de production du vin de pays du comté de grignan.
Communes de : Drôme.
Cépages à planter.
Bourboulenc B, cabernet sauvignon N, caladoc N, chardonnay B, chasan B, clairette B, clairette Rs, gamay N, grenache B, grenache G, grenache N, marsanne B, marselan N, merlot N, pinot N, roussanne B, sauvignon B, syrah N, viognier B.
Pour des plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ayant bénéficié antérieurement d'une autorisation de plantation nouvelle pour des plantations à réaliser avec des cépages différents de ceux figurant dans la liste ci-dessus, à titre dérogatoire et afin de compléter la parcelle culturale dont la plantation a été autorisée, la nouvelle plantation peut être faite avec le même cépage que celui faisant l'objet de l'autorisation antérieure.
Conditions d'encépagement.
Avoir au minimum 30 % de cépages à fort potentiel qualitatif (cf. liste ci-dessus), ou
Avoir au maximum 10 % de cépages à faible potentiel qualitatif (cépages classés autorisés).
Ces conditions d'encépagement ne s'appliquent pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Superficie maximale attribuable.
Les plantations ne pourront pas faire l'objet d'une autorisation supérieure à 2 hectares pour les plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs et celles entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive et à 1 hectare pour les autres plantations.
Rendement maximal de l'exploitation.
Le rendement agronomique de l'exploitation, déclaré à la récolte, pour les vins autres que les vins de qualité produits dans une région déterminée (VQPRD) doit être inférieur, pour les deux dernières récoltes, à 90 hl/ha.
Cette condition ne s'applique pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs et entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Production de vin de pays.
Les demandeurs doivent avoir revendiqué du vin de pays au cours des deux dernières récoltes précédant le dépôt des dossiers.
Cette condition ne s'applique pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un acte installation progressive.
Délégation régionale de l'ONIVINS de Lyon, 20, avenue René-Cassin, 69009 Lyon (téléphone : 04-72-19-27-20, télécopie :
04-78-83-19-58).
Liste régionale des critères spécifiques à la zone de production du vin de pays des coteaux des baronnies.
Communes de : Drôme.
Cépages à planter.
Cabernet sauvignon N, chardonnay B, clairette B, clairette Rs, gamay N, grenache B, grenache G, grenache N, marsanne B, merlot N, pinot N, roussanne B, syrah N, viognier B.
Pour des plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ayant bénéficié antérieurement d'une autorisation de plantation nouvelle pour des plantations à réaliser avec des cépages différents de ceux figurant dans la liste ci-dessus, à titre dérogatoire et afin de compléter la parcelle culturale dont la plantation a été autorisée, la nouvelle plantation peut être faite avec le même cépage que celui faisant l'objet de l'autorisation antérieure.
Conditions d'encépagement.
Avoir au minimum 30 % de cépages à fort potentiel qualitatif (cf. liste ci-dessus), ou
Avoir au maximum 10 % de cépages à faible potentiel qualitatif (cépages classés autorisés).
Ces conditions d'encépagement ne s'appliquent pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Superficie maximale attribuable.
Les plantations ne pourront pas faire l'objet d'une autorisation supérieure à 1,5 hectare pour les plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs et celles entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive et à 50 ares pour les autres plantations.
Délégation régionale de l'ONIVINS de Lyon, 20, avenue René-Cassin, 69009 Lyon (téléphone : 04-72-19-27-20, télécopie :
04-78-83-19-58).
Liste régionale des critères spécifiques à la zone de production du vin de pays des coteaux de l'Ardèche.
Communes de : Ardèche.
Cépages à planter.
Bourboulenc B, cabernet sauvignon N, caladoc N, chardonnay B, chasan B, chatus N, clairette B, clairette Rs, gamay N, grenache B, grenache G, grenache N, marsanne B, marselan N, merlot N, pinot N, roussanne B, sauvignon B, syrah N, viognier B.
Pour des plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ayant bénéficié antérieurement d'une autorisation de plantation nouvelle pour des plantations à réaliser avec des cépages différents de ceux figurant dans la liste ci-dessus, à titre dérogatoire et afin de compléter la parcelle culturale dont la plantation a été autorisée, la nouvelle plantation peut être faite avec le même cépage que celui faisant l'objet de l'autorisation antérieure.
Conditions d'encépagement.
Avoir au minimum 30 % de cépages à fort potentiel qualitatif (cf. liste ci-dessus), ou
Avoir au maximum 10 % de cépages à faible potentiel qualitatif (cépages classés autorisés).
Ces conditions d'encépagement ne s'appliquent pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Rendement maximal de l'exploitation.
Le rendement agronomique de l'exploitation, déclaré à la récolte, pour les vins autres que les vins de qualité produits dans une région déterminée (VQPRD) doit être inférieur, pour les deux dernières récoltes, à 80 hl/ha. Cette limite peut être portée à 99 hl/ha dans la mesure où il est justifié que les volumes en dépassement ont été livrés aux usages suivants : moût concentré, moût concentré rectifié, jus de raisin.
Cette condition ne s'applique pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Délégation régionale de l'ONIVINS de Lyon, 20, avenue René-Cassin, 69009 Lyon (téléphone : 04-72-19-27-20, télécopie :
04-78-83-19-58).
Liste régionale des critères spécifiques aux zones de production des vins de pays de l'Ain et d'Allobrogie.
Départements : Ain, Savoie, Haute-Savoie.
Cépages à planter.
Pour autant que ces cépages soient classés recommandés pour la circonscription :
Aligoté B, altesse B, cabernet sauvignon N, chardonnay B, chasselas B, gamay N, jacquère B, merlot N, molette B, mondeuse N, pinot G, pinot N, roussanne B, velteliner Rs.
Pour des plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ayant bénéficié antérieurement d'une autorisation de plantation nouvelle pour des plantations à réaliser avec des cépages différents de ceux figurant dans la liste ci-dessus, à titre dérogatoire et afin de compléter la parcelle culturale dont la plantation a été autorisée, la nouvelle plantation peut être faite avec le même cépage que celui faisant l'objet de l'autorisation antérieure.
Condition d'encépagement.
Avoir au minimum 30 % de cépages à fort potentiel qualitatif (cf. liste ci-dessus), ou
Avoir au maximum 10 % de cépages à faible potentiel qualitatif (cépages classés autorisés).
Ces conditions d'encépagement ne s'appliquent pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Rendement maximal de l'exploitation.
Le rendement agronomique de l'exploitation, déclaré à la récolte, pour les vins autres que les vins de qualité produits dans une région déterminée (VQPRD) doit être inférieur, pour les deux dernières récoltes, à 80 hl/ha. Cette limite peut être portée à 99 hl/ha dans la mesure où il est justifié que les volumes en dépassement ont été livrés aux usages suivants : moût concentré, moût concentré rectifié, jus de raisin.
Cette condition ne s'applique pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Pourcentage moyen de production autre que VQPRD.
La surface destinée à la production de vins autres que VQPRD sur les deux dernières récoltes doit être supérieure à 40 % de la surface totale de l'exploitation.
Ce critère ne s'applique pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Délégation régionale de l'ONIVINS de Lyon, 20, avenue René-Cassin, 69009 Lyon (téléphone : 04-72-19-27-20, télécopie :
04-78-83-19-58).
Liste régionale des critères spécifiques aux zones de production des vins de pays des balmes dauphinoises, des coteaux du Grésivaudan et d'Urfé.
Départements : Isère, Loire, Savoie.
Cépages à planter.
Pour autant que ces cépages soient classés recommandés pour la circonscription : aligoté B, altesse B, cabernet sauvignon N, chardonnay B, étraire de la dui N, gamay N, jacquère B, marsanne B, merlot N, mondeuse N, pinot G, pinot N, roussanne B, syrah N, velteliner Rs, verdesse B, viognier B.
Pour des plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ayant bénéficié antérieurement d'une autorisation de plantation nouvelle pour des plantations à réaliser avec des cépages différents de ceux figurant dans la liste ci-dessus, à titre dérogatoire, et afin de compléter la parcelle culturale dont la plantation a été autorisée, la nouvelle plantation peut être faite avec le même cépage que celui faisant l'objet de l'autorisation antérieure.
Plantations dans l'aire géographique ainsi que dans les communes limitrophes d'une appellation d'origine :
Dans l'aire géographique des appellations suivantes, le gamay N est exclu de la liste des cépages à planter : AOVDQS "Côte Roannaise" et "Côtes du Forez".
Conditions d'encépagement.
Avoir au minimum 30 % de cépages à fort potentiel qualitatif (cf. liste ci-dessus), ou
Avoir au maximum 10 % de cépages à faible potentiel qualitatif (cépages classés autorisés).
Ces conditions d'encépagement ne s'appliquent pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Rendement maximal de l'exploitation.
Le rendement agronomique de l'exploitation, déclaré à la récolte, pour les vins autres que les vins de qualité produits dans une région déterminée (VQPRD) doit être inférieur, pour les deux dernières récoltes, à 80 hl/ha. Cette limite peut être portée à 99 hl/ha dans la mesure où il est justifié que les volumes en dépassement ont été livrés aux usages suivants : moût concentré, moût concentré rectifié, jus de raisin.
Cette condition ne s'applique pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Délégation régionale de l'ONIVINS de Lyon, 20, avenue René-Cassin, 69009 Lyon (téléphone : 04-72-19-27-20, télécopie :
04-78-83-19-58).
Liste régionale des critères spécifiques à la zone de production du vin de pays du Puy-de-Dôme.
Département : Puy-de-Dôme.
Cépages à planter.
Chardonnay B, gamay N, pinot N, sauvignon B, syrah N.
Pour des plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ayant bénéficié antérieurement d'une autorisation de plantation nouvelle pour des plantations à réaliser avec des cépages différents de ceux figurant dans la liste ci-dessus, à titre dérogatoire, et afin de compléter la parcelle culturale dont la plantation a été autorisée, la nouvelle plantation peut être faite avec le même cépage que celui faisant l'objet de l'autorisation antérieure.
Conditions d'encépagement.
Avoir au minimum 30 % de cépages à fort potentiel qualitatif (cf. liste ci-dessus), ou
Avoir au maximum 10 % de cépages à faible potentiel qualitatif (cépages classés autorisés).
Ces conditions d'encépagement ne s'appliquent pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Superficie attribuable.
Les plantations ne pourront pas faire l'objet d'une autorisation :
- supérieure à 2 hectares pour les plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs et celles entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive et à 1 hectare pour les autres plantations ;
- inférieure à 50 ares, sauf dans le cas d'un complément de parcelle où ce seuil pourra être abaissé jusqu'à 10 ares.
Délégation régionale de l'ONIVINS de Lyon, 20, avenue René-Cassin, 69009 Lyon (téléphone : 04-72-19-27-20, télécopie :
04-78-83-19-58).
Liste régionale des critères spécifiques à la zone de production du vin de pays d'Oc.
Pour autant que ces cépages soient classés recommandés pour la circonscription :
Arinarnoa N, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, caladoc N, chardonnay B, chasan B, chenanson N, cot N, grenache B, grenache G, grenache N, marsanne B, marselan N, merlot N, mourvèdre N, muscat à petits grains B, portan N, roussanne B, sauvignon B, sémillon B, syrah N, vermentino B, viognier B.
Pour des plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ayant bénéficié antérieurement d'une autorisation de plantation nouvelle à réaliser avec des cépages différents de ceux figurant dans la liste ci-dessus, à titre dérogatoire et afin de compléter la parcelle culturale dont la plantation a été autorisée, la nouvelle plantation peut être faite avec le même cépage que celui faisant l'objet de l'autorisation antérieure.
Conditions d'encépagement.
Avoir au minimum 30 % de cépages à fort potentiel qualitatif (cf. liste ci-dessus), ou
Avoir au maximum 10 % de cépages à faible potentiel qualitatif (tous les cépages classés autorisés plus : aramon N, chambourcin N, colobel N, couderc N, garonnet N, gamay fréaux N, listan B, plant droit N, valdiguié N, varousset N, villard B, villard N).
Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine.
Parcelles classées en aire d'appellation "Limoux" : les cépages noirs suivants peuvent être plantés : grenache N, cot N, cabernet franc N, cabernet sauvignon N, merlot N, syrah N.
Parcelles classées en aire d'appellation "Cabardès" ou en aire d'appellation "Malepère" : les cépages blancs de la liste n° 1 peuvent être plantés.
Dans ces deux cas, le demandeur sera libéré de son engagement à ne pas planter dans une aire délimitée d'appellation d'origine avec les droits acquis.
Délégation régionale de l'ONIVINS de Montpellier, 22, rue de Claret, 34070 Montpellier (téléphone : 04-67-07-81-00, télécopie :
04-67-42-68-55).
Liste régionale des critères spécifiques à la zone de production du vin de pays du comté tolosan.
Pour autant que ces cépages soient classés recommandés pour la circonscription :
Pour l'ensemble des départements : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, gamay N, merlot N, syrah N, tannat N, chardonnay B, chenin B, muscadelle B, sauvignon B, sauvignon G, sémillon B.
S'ajoutent à ces cépages pour les départements suivants :
(32) cot N, egiodola N, ekigaïna N, colombard B, gros manseng B, petit manseng B ;
(46) ségalin N ;
(64, 65) ekigaïna N, colombard B, gros manseng B, petit manseng B ;
(81) duras N, len de l'el B.
Pour les plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ayant bénéficié antérieurement d'une autorisation de plantation nouvelle pour des plantations à réaliser avec des cépages différents de ceux figurant dans la liste ci-dessus, à titre dérogatoire et afin de compléter la parcelle culturale dont la plantation a été autorisée, la nouvelle plantation peut être faite avec le même cépage que celui faisant l'objet de l'autorisation antérieure.
Conditions d'encépagement.
Avoir au minimum 30 % de cépages à fort potentiel qualitatif (cf. liste ci-dessus), ou
Avoir au maximum 10 % de cépages à faible potentiel qualitatif (cépages classés autorisés et cépages exclus de la prime nationale à la restructuration du vignoble). Pour la zone armagnac : le baco B ne peut dépasser 5 % de l'encépagement blanc.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Superficie attribuable.
Les plantations ne pourront pas faire l'objet d'une autorisation inférieure à 50 ares, sauf dans le cas d'un complément de parcelle où ce seuil pourra être abaissé jusqu'à 10 ares.
Parcelles en aire géographique d'appellation d'origine.
Les communes situées dans l'aire géographique des appellations suivantes sont exclues de la présente mesure : AOC "Irouléguy", AOC "Jurançon", AOC "Béarn", AOVDQS "Tursan".
Dans l'aire géographique des appellations suivantes, les cépages indiqués sont exclus de la liste des cépages à planter :
AOC "Cahors" : merlot N ;
AOVDQS "Coteaux du Quercy" : cabernet franc N, merlot N ;
AOC "Gaillac" : cabernet franc N, duras N, syrah N, chenin B, len de l'el B ;
AOC/AOVDQS "Côtes de Saint-Mont", "Madiran", "Pacherenc du Vic Bilh" : tannat N, gros manseng B, petit manseng B ;
AOVDQS "Côtes du Brulhois" : tannat N.
Délégation régionale de l'ONIVINS de Toulouse, 16, rue de Périole, BP 5835, 31505 Toulouse Cedex (téléphone : 05-61-99-56-99, télécopie : 05-61-11-99-04).