Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)
Une instruction par voie de circulaire apportera toutes précisions utiles à l'application du présent arrêté ; les dispositions de la circulaire du 4 février 1986 demeurent applicables, mutatis mutandis, jusqu'à l'entrée en vigueur de cette instruction.