Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1987 RELATIF AU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1987 RELATIF AU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC)
Le fonctionnement administratif du Bureau national interprofessionnel du cognac est assuré par un directeur. Celui-ci est nommé par une décision du comité permanent soumise à l'agrément du ministre de l'agriculture.