Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1987 RELATIF AU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1987 RELATIF AU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC)
Ce comité permanent, composé de cinq membres choisis dans la famille de la viticulture et de cinq membres choisis dans la famille du négoce, auxquels sont adjoints les représentants officiels de ces familles désignés conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus, a pour mission de régler les affaires courantes du Bureau national interprofessionnel du cognac.
Il se réunit sur convocation du président du Bureau national interprofessionnel du cognac, ou sur la demande écrite d'au moins la moitié des membres du comité permanent.
Le comité permanent propose et prépare les questions ou les accords qui seront soumis à l'assemblée plénière.
Il propose au président l'ordre du jour de l'assemblée plénière.
Il nomme le directeur.
Il coordonne l'activité des commissions spécialisées et des services administratifs.
Il anime les structures interprofessionnelles et veille à l'exécution des décisions prises par l'assemblée plénière.